1. Présentation de HubSphere

HubSphere est une microentreprise spécialisée dans la vente de solutions d'automatisation destinées aux entreprises, notamment les TPE et PME. Son site internet permet d’accéder à diverses solutions d'automatisation, développées en interne.

2. Objet des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV) définissent les droits et obligations des utilisateurs du site HubSphere. Elles s’appliquent à toute personne accédant au site et utilisant les services proposés.

3. Accès au site et aux services

L’accès au site est libre. Toutefois, certaines fonctionnalités nécessitent une inscription. En s’inscrivant, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur mise à jour. Aucune restriction d’âge ou de juridiction spécifique n’est appliquée, sauf indication contraire.

4. Description des services proposés

HubSphere propose à la vente :

• Des scénarios d'automatisation avec mise en place technique

• Des scénarios d'automatisation avec audit et mise en place personnalisée

  Ces solutions sont fournies directement par HubSphere ou par des partenaires tiers. HubSphere ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés aux produits tiers.

5. Conditions d’achat et d’abonnement

• Les paiements sont acceptés via carte bancaire et PayPal.

• Les abonnements sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment.

• Aucun frais de résiliation n’est appliqué

6. Propriété intellectuelle

HubSphere détient les droits de propriété intellectuelle sur ses propres outils et services.

• Certains produits proposés sur la plateforme peuvent appartenir à des tiers, et leur utilisation est soumise aux conditions du fournisseur.

• Les clients ne peuvent pas revendre les solutions achetées.

7. Responsabilités et garanties

• HubSphere garantit le bon fonctionnement de ses propres solutions et assure un support technique.

• En cas de dysfonctionnement, l’utilisateur peut demander une assistance sous certaines conditions.

• HubSphere ne saurait être tenu responsable des éventuelles pertes de données ou incompatibilités avec des systèmes tiers.

8. Protection des données personnelles

• Les données des utilisateurs sont collectées dans le cadre de la gestion des comptes, des transactions et de l’amélioration des services.

• HubSphere s’engage à respecter les normes en vigueur en matière de protection et de sécurisation des données.

9. Résiliation et suppression des données personnelles

L'utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles collectées dans le cadre de la gestion des comptes, des transactions et de l’amélioration des services.

10. Modification des conditions générales

HubSphere peut modifier ces conditions à tout moment.

11. Droit applicable et juridiction

• Les présentes conditions sont soumises au droit français.

• Tout litige sera porté devant le tribunal de commerce du lieu du siège social de HubSphere.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Pour toute question, l’utilisateur peut contacter HubSphere via les coordonnées indiquées sur le site.